Le notaire joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. En principe, son intervention n’est pas obligatoire. Elle devient indispensable lorsque la succession comprend des biens immobiliers. Avoir recours à un notaire a pour finalité le partage de la succession entre les héritiers. Découvrez, dans cet article, le rôle du notaire dans une succession.
Un notaire pour prouver sa qualité d’héritier
Si l’héritage comprend un bien immobilier, afin de prouver votre qualité d’héritier, vous devez impérativement faire établir un acte de notoriété chez un notaire. Cet acte permet de déterminer tous les héritiers et de déterminer leur degré de parenté avec le décédé. L’acte de notoriété doit mentionner les dernières volontés du défunt et établir la dévolution successorale. Au besoin, faites appel à cet office notarial pour légitimer votre qualité d’héritier.
Un notaire pour une assistance en matière fiscale
Le notaire dans le cadre d’une succession a aussi pour rôle d’inventorier les dettes du défunt. L’établissement des dettes lui permet d’établir l’actif et le passif de la succession. En fin de compte, le notaire doit adresser une déclaration de succession à l’Administration fiscale. Il s’agit d’un document financier qui répertorie tous les biens constituant le patrimoine du défunt et fournit à l’Administration fiscale le montant des tarifs que chaque héritier doit payer à l’État. L’équation de succession peut parfois être difficile à résoudre et entrainer de grosses dépenses. C’est pourquoi, n’hésitez pas à faire appel à un notaire pour une assistance en matière fiscale et faire des économies.
Un notaire pour le partage de l’héritage
Une fois que le notaire a fait l’inventaire des biens de l’héritage, il peut procéder au partage de ceux-ci. S’il s’agit de liquidités, chacun des héritiers perçoit la part qui lui revient de droit. En revanche, si la succession comprend des biens immobiliers, les héritiers se retrouvent très souvent en situation d’indivision. Au cas où, ils sont d’accord pour sortir de l’indivision, le notaire peut procéder à un partage amiable.