La franchise auto, de quoi s’agit-il ?

La franchise automobile est une expression utilisée en droit des assurances. Elle désigne la somme non remboursée par l’assureur à l’assuré. La franchise automobile intervient dans deux cas : suite à un sinistre dans lequel l’assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n’a pas été identifié. Elle ne s’applique pas dans les cas d’accident où l’assuré n’est pas fautif. Voici dans cet article, ce qu’est la franchise automobile et ses variétés.

La franchise simple

Cette franchise est généralement rare d’application en droit des assurances. En réalité la franchise auto est une opportunité car elle bénéficie à l’assuré surtout s’il apporte des preuves du sinistre qui a occasionné le dommage. En d’autres termes, la franchise simple est désignée franchise relative. Sa particularité est qu’elle indemnise intégralement l’assuré si le coût des dégâts dépasse le montant prévu solennellement dans le contrat qui est la loi des parties. À titre illustratif, si la franchise prévue dans le contrat est 300 euros et que le montant du sinistre ou du dégât s’élève à 2000 euros, l’assurance indemnisera l’assuré la somme de 2000 euros. L’indemnisation est intégrale et sans déduction fait de la franchise. À contrario, si la somme des dégâts est inférieure à 300 euros, l’assurance ne remboursera rien à l’assuré.

La franchise absolue

C’est la forme traditionnelle rencontrée dans les contrats d’assurance. En cas de sinistre, si l’assuré se voit victime et que les frais à engager ont dépassé le montant de la franchise, l’assurance indemnise. Pour trouver l’indemnisation, il suffit de faire  la différence entre le montant du sinistre et le montant de la franchise. Son inconvénient est que l’assuré va toujours perdre le montant de sa franchise prévue au contrat entre lui et l’assurance. Cette franchise varie.

Franchise fixe

Ici la franchise est fixée dans un contrat. Il ne varie pas dans ce cas, il reste calme tel que prévu dans le contrat. Dans la pratique, si une franchise de 300 euros est inscrite au contrat et que le sinistre s’élève à 3 000 euros, l´assuré percevra 2 700 euros d’indemnisation.

Franchise proportionnelle 

Le calcul s’exprime dans ce cas en pourcentage dans le contrat d’assurance. Elle est proportionnelle au montant des réparations avec un montant minimum et un montant maximum. Contrairement à la franchise simple, l’assureur ne rembourse pas le montant des dégâts.

La franchise de conduite exclusive

En dehors des franchises ci-dessus citées, il existe d’autres franchises qui peuvent être cumulatives. Parmi celles-ci figure la franchise de conduite exclusive. Elle est également désignée franchise conduite exclusive et prêt de volant. Elle intervient exclusivement lorsqu’un conducteur non désigné dans le contrat d’assurance est l’auteur d’un sinistre qui impacte le véhicule assuré. Cette franchise n’est pas réservée à tous les conducteurs de véhicules. Il est proposé aux automobilistes qui possèdent d’un très bon coefficient de bonus en contrepartie d’une réduction de la prime d’assurance auto. Il permet la réduction des risques pour l’assureur qui la propose. Il est donc normal qu’il consente à réduire le montant de cette prime.

Cette franchise constitue une clause facultative, elle peut s’étendre au conjoint de l’assuré et à ses enfants ou une autre personne plus proche de lui. C’est lorsque la franchise de conduite exclusive s’applique, que le bât blesse. En cas de prêt de votre voiture à n’importe qui, s’il y a d’accident c’est votre coefficient de malus qui augmentera.