Tout sur le risque pénal en entreprise

Les risques pénaux sont des risques qu’aucun dirigeant d’entreprise ne doit négliger. Inhérents à l’exercice d’une activité économique, ils requièrent une attention particulière car les sanctions pénales et l’inflation des législations sur les activités économiques ne facilitent pas la gestion de ces risques. Cette gestion s’avère toutefois indispensable afin d’assurer une bonne gouvernance et minimiser les coûts potentiels.

Retrouvez dans cet article l’essentiel à savoir sur les risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise.

L’inflation non négligeable des risques pénaux

Chaque activité entrepreneuriale est susceptible d’engendrer des risques, majoritairement économiques. Bien que moins considérés par les dirigeants, ceux-ci comprennent également des risques sur le plan juridique et pénal. Ces derniers sont mal compris par les dirigeants ce qui les entraine à tutoyer les législations. Le risque pénal doit être géré pour minimiser les éventuelles conséquences mais surtout pour le respect des principes de bonne gouvernance, un précepte que les dirigeants d’entreprise ne devraient ignorer.

L’augmentation de ces risques rend plus difficile la gestion des risques pénaux. Outre les infractions dites « classiques » des dirigeants, de plus en plus de lois spécifiques contiennent des dispositions pénales condamnant leur non-respect, aussi bien dans le domaine du droit des sociétés, financier, social et du droit de l’environnement. Cette extension du domaine de risque pénal augmente la sensibilité des dirigeants aux sanctions, souvent très lourdes. L’origine de ces risques peut se situer à plusieurs échelles ; mis à part le risque engendré par des actes ou faits commis par les dirigeants et employés de l’entreprise dans l’exercice de leurs fonctions s’ajoute le risque encouru du fait d’agissements au détriment de l’entreprise ou de ses clients. Sans parler du risque pour l’entreprise d’être victime d’agissements frauduleux exercés par des tiers, un phénomène qui devient de plus en plus croissant.

Comment gérer un risque pénal ?

Bien qu’inévitable, le risque pénal peut très bien être géré. La première solution la plus logique serait de consulter un avocat pénaliste, pour un accompagnement efficace du dirigeant dans la phase de lancement des activités. Dans l’attente de l’intervention d’un professionnel, voici quelques étapes pour atténuer le risque autant que possible. La première étape consiste à identifier et analyser les risques concrets à travers un audit pénal. La seconde est l’établissement de procédures et d’outils internes permettant de diminuer autant que possible l’exposition de l’entreprise au risque pénal. Dans le second cas, il est nécessaire d’identifier le ou les acteurs responsables de la gestion de risque au sein de l’entreprise.

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